Soutenez Cap Emploi Haute-Garonne avec le versement de votre taxe d'apprentissage
Soutenez l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en versant la taxe d'apprentissage 2023 à Cap Emploi Haute-Garonne. Découvrez comment votre contribution peut faire la différence et aidez-nous à promouvoir l'apprentissage pour tous.
Versement de la Taxe d'Apprentissage 2023 : Soutenez l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage ont évolué dans le cadre de la "Loi Avenir Professionnel". La part appelée "Solde de la taxe d'apprentissage" correspond à 13% de la taxe d'apprentissage. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l'entreprise, et peuvent être directement versés à des organismes spécialisés dans l'orientation et l'insertion habilités par le préfet de région et dont fait partie Cap Emploi Haute-Garonne.
La taxe d'apprentissage : un choix pour les employeurs
La taxe d'apprentissage est la seule contribution fiscale pour laquelle les employeurs assujettis peuvent choisir pour partie les bénéficiaires.
Le nouveau circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage
Dans une démarche de simplification pour les entreprises, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage est modifié. La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs le 5 ou 15 mai 2023 (DSN d'avril) ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l'intermédiaire d'une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.
Comment soutenir Cap Emploi Haute-Garonne
Si vous faites le choix de nous reverser ce solde, vous devrez vous connecter à la plateforme Soltéa dès le 25 mai et au plus tard le 7 septembre 2023 pour flécher votre versement à "Cap EMPLOI HAUTE-GARONNE", voici le n° SIRET pour nous retrouver dans la liste des organismes éligibles : 40221653500045.
Je verse mon solde à Cap Emploi Haute-Garonne
L'importance de votre contribution
Ce type d'aide nous permet de développer mais aussi de poursuivre les actions de promotion de l'apprentissage en faveur des personnes en situation d'handicap. Votre action et votre soutien, est une aide précieuse dans la poursuite de nos engagements.
En savoir plus
Vidéo explicative de la Taxe d'Apprentissage
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Exemple de schéma explicatif de collecte de versement de la Taxe d'Apprentissage 2023
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Nous vous remercions pour votre intérêt et contribution au développement de l'apprentissage des personnes en situation de handicap, nous restons à votre disposition par mail à Contact.entreprises@capemploi31.com ou au 05 34 40 91 91
