article crée le 31/03/2021, dernière modification le 04/06/2021

Versement Taxe d'Apprentissage 2021

Vous souhaitez nous verser votre Taxe d'Apprentissage 2021 ?
Téléchargez ci-dessous le bordereau pour versement.

Madame, Monsieur,

En 2021, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir Professionnel ». Le nouveau « barème » appelé « Solde de la taxe d’apprentissage » correspond à 13% de la taxe d’apprentissage. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème versé à des organismes habilités par le préfet de région et dont fait partie notre association. La taxe d’apprentissage est la seule contribution fiscale pour laquelle vous pouvez choisir les bénéficiaires.

Vous pouvez donc faire le choix de reverser directement, ces 13% de la taxe d’apprentissage à HANDIPRO31, association gestionnaire du service Cap emploi Haute-Garonne. Votre soutien nous aide à poursuivre, mais aussi de développer les actions de promotion de l’apprentissage en faveur des personnes en situation de handicap.

Vous trouverez ci-joint un document explicatif concernant la collecte de la taxe d’apprentissage 2021 pour laquelle nous vous sollicitons, ainsi que le bordereau de versement à compléter et à nous retourner. Dès réception, nous vous adresserons un reçu libératoire justifiant ce versement.

Vous remerciant pour votre intérêt et contribution à la promotion et au développement de l’apprentissage des personnes en situation de handicap,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Jean-Luc ABITTEBOUL Directeur Général

Vous souhaitez verser votre Taxe d'Apprentissage à Cap emploi Haute-Garonne ? Cliquez sur le lien de téléchargement ci-dessous.


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